Le Comité

L’UIT fut fondée en 1865 dans le but de standardiser les communications télégraphiques entre les divers pays. L’UIT fait partie des Nations Unies (ONU) et elle a son siège à Genève.
Les règles de l’UIT sont reprises dans les RR (Radio Regulations). Ce document a été rédigé lors des différentes conférences WARC (World Administrative Radio Conferences).

Les RR définissent les différentes catégories d’utilisateurs du spectre : les militaires, les utilisateurs civils, la radiodiffusion, les applications spatiales, le service maritime, et… le service radioamateur. Les RR organisent la répartition du spectre entre tous ces services. Elles spécifient également les procédures et de réglementations administratives.

Les RR contiennent un nombre d’articles concernant le service radio amateur. En bref :

• le 1er article définit le service radioamateur: “un service de radiocommunication ayant pour but l’étude individuelle, la communication et la recherche technique par les radioamateurs, c’est-à-dire par des personnes dûment licenciées, et qui sont uniquement intéressées par la technique et ceci dans un intérêt personnel sans aucun but lucratif .” Les RR donnent également une définition du service radioamateur par satellites: “un service de télécommunication qui fait usage de stations installées dans des satellites, ayant les mêmes buts que le service radioamateur”.

défense de communiquer avec un pays qui a décrété une interdiction en matière de communications par radioamateurs.
l’obligation d’utiliser un langage ou un code compréhensible, qui traite uniquement des sujets techniques et d'autres communications sans importance, et qui ne justifient pas l’utilisation des moyens de télécommunications publiques.
l’interdiction d’envoyer des messages à des tiers
la nécessité de prouver la connaissance du morse (avec possibilité d’exemption pour utilisation de fréquences au-dessus de 30 MHz)
la nécessité de prouver la compétence technique
le devoir de l’administration nationale (IBPT) de définir une limite de puissance
la nécessité d’émettre avec une fréquence stable, ainsi qu’avec un signal exempt de rayonnements perturbateurs
le devoir de s’identifier à l’aide d’un indicatif

Dans pratiquement tous les pays, les autorités de tutelle (chez nous l’IBPT) ont souscrit aux recommandations de l’UIT. En Belgique, le ministre des Télécommunications, sur recommandation de l’IBPT emploie les recommandations de l’UIT comme base pour la réglementation concernant le service radioamateur. Il est évident que le Ministre peut y ajouter d’autres exigences et règlements pratiques.

L’ITU organise à peu près tous les 2 ans une WRC (World Radio Conference) où les représentants des différentes autorités nationales traitent pendant plusieurs semaines les propositions concernant la réglementation en matière de télécommunications. Le service radioamateur est souvent concerné.